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CAMEROUN : DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT COMMUTATION ET REMISE DE PEINES A CERTAINS PRISONNIERS.

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Le président de la République décrète la remise de peine et la grâce présidentielle.

Le Chef de l’État, S.E. Paul Biya a signé mercredi 15 avril 2020 un important décret portant commutation et remise de peines. La mesure présidentielle vise exclusivement les personnes définitivement jugées et condamnées.

Cette mesure présidentielle intervient alors que de nombreux appels sont dirigés au président de la République en vue d’éviter la catastrophe dans nos prisons surpeuplées.

Selon le décret présidentiel, les personnes condamnées à la peine de mort et dont la peine a déjà été commuée en emprisonnement, et celle dont la peine n’a pas déjà été commuée à bénéficie d’un allègement de 25 ans.

L’intégralité du décret présidentiel N° 2020/193 du 15 avril 2020 Portant commutation et remise de peines.

décret présidentiel N° 2020/193 du 15 avril 2020 Portant commutation et remise de peines


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