Cameroun – Conseil Supérieur de la Magistrature : Voici les membres qui le composent.

A quoi sert le Conseil Supérieur de la Magistrature ? Question stupide mais qui vaut tout son pesant d’or tant il est que le commun des Camerounais ne sait pas à quoi renvoie cette institution.
Selon la Loi N° 82 / 14 / du 26 Novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, cette instance intervient dans les cas suivants :

– Les projets ou propositions de loi et les projets de tous les textes réglementaires relatifs au statut de la magistrature.
Les propositions
– D’intégration dans la magistrature,
– D’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires,
– Les mutations des magistrats du siège au parquet ou des magistrats du parquet au siège.
– Les projets d’actes concernant les magistrats, s’il en est ainsi requis par le statut de la magistrature.
– L’établissement des tableaux d’avancement des magistrats du siège en vue d’une promotion de grade.
– La régulation de la discipline pour les magistrats du siège.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature comprend trois (3) députés désignés par l’Assemblée Nationale au scrutin secret, e-t la majorité des deux tiers des membres la composant, trois (3) magistrats du siège au moins du 4e grade, en activité de service, désignés par la- cour suprême en assemblée plénière, Une (1) personnalité n’appartenant pas à l’assemblée Nationale ni au corps judiciaire en n’ayant pas la qualité d’auxiliaire de justice, désignée par le Président de la république, en raison de sa compétence.

La même loi précise, en son article 3, que les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que ci – dessus pour prévoir éventuellement le cas où un membre titulaire peut être empêché de siéger.

La durée ou mandat des membres titulaires est de cinq ans. Le mandat des membres suppléants « cesse à la date d’expiration du mandat des membres titulaires. »

Les membres du CSM:

Président: Paul Biya

Vice-président : Le Ministre de la Justice garde des Sceaux ou toute autre personne désignée par le Président de la République.

A- Personnalités désignées par l’Assemblée Nationale
Membres titulaires:
– M. Ali Mamouda
– M. Essomba Bengono Engelbert Alain
– M. Soppo Toute Marlyse
Membres Suppléants :
– M. Abe Mikhael Ndra
-Mme Goni Mariam
– Mme Ngo Issi Rolande Adèle

B- Personnalités désignées par la Cour Suprême
Membres titulaires:
-Mme Mekoulou Cunégonde Christine, épouse Ngotty
– M. Fofung Nabun, épouse Wacka,
-M. Manga Moukouri

Membres Suppléants :
-Mme Ntyam Ondo, épouse Mengue Me Zomo
– M. Njumbe Ernest Njumbe
-M. Oumarou Abdou

C- Personnalité désignée par le Président de la République
Membre titulaire :
M. Ekono Nna Albert
Membre Suppléant :
-M. Amadou Ali
Tel est le contenu du décret présidentiel n°2020/315 portant nomination des membres du Conseils Supérieur de la Magistrature.

Par ailleurs, à travers un autre décret, le Président de la République à procédé à la nomination de M. Minko Minko Abel, MSele 151 779-Q, Magistrat hors hiérarchie, comme Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la magistrature.

Augustin Roger MOMOKANA